Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 05 d\u00e9cembre 2023<\/p>\n
Veuillez lire attentivement ces conditions avant d’utiliser notre service.<\/p>\n
Interpr\u00e9tation et d\u00e9finitions Interpr\u00e9tation<\/p>\n
Les mots dont la premi\u00e8re lettre est en majuscule ont la signification d\u00e9finie dans les conditions suivantes. Les d\u00e9finitions suivantes ont la m\u00eame signification, qu’elles apparaissent au singulier ou au pluriel. <\/p>\n
D\u00e9finitions<\/strong><\/p>\n Aux fins des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales :<\/p>\n Affili\u00e9 : une entit\u00e9 contr\u00f4l\u00e9e par, contr\u00f4lant ou sous contr\u00f4le commun avec une partie, le terme \"contr\u00f4le\" d\u00e9signant la propri\u00e9t\u00e9 de 50 % ou plus des actions, participations ou autres titres assortis de droits de vote pour l’\u00e9lection des administrateurs ou d’autres responsables de la gestion.<\/p>\n Le pays se r\u00e9f\u00e8re \u00e0 : Belgique<\/p>\n L’entreprise (d\u00e9sign\u00e9e par \"l’entreprise\", \"nous\", \"notre\" ou \"nos\" dans le pr\u00e9sent accord) est Verhaeghe Products, Kruishillestraat 16, 8210 Zedelgem<\/strong>.<\/p>\n Appareil : tout appareil pouvant acc\u00e9der au Service, tel qu’un ordinateur, un t\u00e9l\u00e9phone portable ou une tablette num\u00e9rique.<\/p>\n Le service fait r\u00e9f\u00e9rence au site web.<\/p>\n Les conditions g\u00e9n\u00e9rales (\u00e9galement appel\u00e9es \"conditions g\u00e9n\u00e9rales\") font r\u00e9f\u00e9rence aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales qui constituent l’int\u00e9gralit\u00e9 de l’accord entre vous et la soci\u00e9t\u00e9 concernant l’utilisation du service. Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9par\u00e9es \u00e0 l’aide du g\u00e9n\u00e9rateur de conditions g\u00e9n\u00e9rales. <\/p>\n Service de tiers sur les m\u00e9dias sociaux d\u00e9signe tout service ou contenu (y compris les donn\u00e9es, les informations, les produits ou les services) fourni par un tiers qui peut \u00eatre mis \u00e0 disposition, inclus ou rendu disponible par le service.<\/p>\n Le site Web fait r\u00e9f\u00e9rence aux produits Verhaeghe<\/strong>, accessibles via verhaegheproducts.be.<\/strong><\/p>\n Vous \u00eates la personne qui acc\u00e8de au service, ou la soci\u00e9t\u00e9 ou autre entit\u00e9 juridique au nom de laquelle une personne acc\u00e8de au service ou l’utilise, selon le cas.<\/p>\n Remerciements<\/strong><\/p>\n Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales r\u00e9gissent l’utilisation de ce service et constituent l’accord conclu entre vous et la soci\u00e9t\u00e9. Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u00e9finissent les droits et obligations de tous les utilisateurs en ce qui concerne l’utilisation du service. <\/p>\n L’acc\u00e8s au service et son utilisation sont subordonn\u00e9s \u00e0 l’acceptation et au respect des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales. Ces conditions s’appliquent \u00e0 tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui acc\u00e8dent au service ou l’utilisent. <\/p>\n En acc\u00e9dant au service ou en l’utilisant, vous acceptez les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales. Si vous n’\u00eates pas d’accord avec une partie de ces conditions, vous ne pouvez pas utiliser le service. <\/p>\n Vous certifiez que vous avez plus de 18 ans. La soci\u00e9t\u00e9 n’autorise pas les personnes \u00e2g\u00e9es de moins de 18 ans \u00e0 utiliser le service. <\/p>\n Votre acc\u00e8s et votre utilisation du Service sont \u00e9galement soumis \u00e0 votre acceptation et \u00e0 votre respect de la Politique de confidentialit\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9. Notre politique de confidentialit\u00e9 d\u00e9crit nos politiques et proc\u00e9dures concernant la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos informations personnelles lorsque vous utilisez l’application ou le site web, et vous informe de vos droits en mati\u00e8re de confidentialit\u00e9 et de la mani\u00e8re dont la loi vous prot\u00e8ge. Veuillez lire attentivement notre politique de confidentialit\u00e9 avant d’utiliser notre service. <\/p>\n Liens vers d’autres sites web<\/strong><\/p>\n Notre service peut contenir des liens vers des sites web ou des services de tiers qui ne sont pas d\u00e9tenus ou exploit\u00e9s par la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n La Soci\u00e9t\u00e9 n’a aucun contr\u00f4le et n’assume aucune responsabilit\u00e9 quant au contenu, aux politiques de confidentialit\u00e9 ou aux pratiques des sites web ou services de tiers. En outre, vous reconnaissez et acceptez que la Soci\u00e9t\u00e9 ne soit pas responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte caus\u00e9 ou suppos\u00e9 caus\u00e9 par ou en relation avec l’utilisation ou la confiance accord\u00e9e \u00e0 ce contenu, ces biens ou ces services disponibles sur ou par l’interm\u00e9diaire de ces sites web ou de ces services. <\/p>\n Nous vous encourageons vivement \u00e0 lire les conditions g\u00e9n\u00e9rales et les politiques de confidentialit\u00e9 des sites web ou services tiers que vous visitez.<\/p>\n Cessation d’activit\u00e9<\/strong><\/p>\n Nous pouvons imm\u00e9diatement r\u00e9silier ou suspendre votre acc\u00e8s, sans pr\u00e9avis ni responsabilit\u00e9, pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, si vous enfreignez les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n En cas de r\u00e9siliation, votre droit d’utiliser le service prend fin imm\u00e9diatement.<\/p>\n Limitation de la responsabilit\u00e9<\/b><\/p>\n Nonobstant tout dommage que vous pourriez subir, la responsabilit\u00e9 totale de la Soci\u00e9t\u00e9 et de ses fournisseurs en vertu de toute disposition des pr\u00e9sentes Conditions et votre recours exclusif pour tout ce qui pr\u00e9c\u00e8de seront limit\u00e9s au montant effectivement pay\u00e9 par vous par l’interm\u00e9diaire du Service ou \u00e0 100 USD si vous n’avez rien achet\u00e9 par l’interm\u00e9diaire du Service.<\/p>\n Dans la mesure maximale autoris\u00e9e par la loi applicable, la Soci\u00e9t\u00e9 ou ses fournisseurs ne peuvent en aucun cas \u00eatre tenus responsables des dommages sp\u00e9ciaux, accessoires, indirects ou cons\u00e9cutifs (y compris, mais sans s’y limiter, les dommages pour perte de b\u00e9n\u00e9fices, perte de donn\u00e9es ou d’autres informations, interruption d’activit\u00e9, pr\u00e9judice personnel perte de vie priv\u00e9e d\u00e9coulant de l’utilisation du service, de logiciels de tiers et\/ou de mat\u00e9riel de tiers utilis\u00e9s avec le service, ou en rapport avec toute disposition des pr\u00e9sentes conditions), m\u00eame si la soci\u00e9t\u00e9 ou un fournisseur a \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 de la possibilit\u00e9 de tels dommages et m\u00eame si la r\u00e9cup\u00e9ration n’atteint pas son objectif essentiel.<\/p>\n Certains \u00c9tats n’autorisent pas l’exclusion des garanties implicites ou la limitation de la responsabilit\u00e9 pour les dommages accessoires ou indirects, ce qui signifie que certaines des limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer. Dans ces \u00c9tats, la responsabilit\u00e9 de chaque partie sera limit\u00e9e dans toute la mesure permise par la loi. <\/p>\n Clause de non-responsabilit\u00e9 \"TELS QUELS\" et \"TELS QUE DISPONIBLES\".<\/p>\n Le service vous est fourni \"TEL QUEL\" et \"TEL QUE DISPONIBLE\", avec tous les d\u00e9fauts et vices, sans garantie d’aucune sorte. Dans toute la mesure permise par la l\u00e9gislation applicable, la Soci\u00e9t\u00e9, en son nom et au nom de ses soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es et de leurs conc\u00e9dants et prestataires de services respectifs, d\u00e9cline express\u00e9ment toute garantie, expresse, implicite, l\u00e9gale ou autre, concernant le Service, y compris toute garantie implicite de qualit\u00e9 marchande, d’ad\u00e9quation \u00e0 un usage particulier, de titre et d’absence de contrefa\u00e7on, ainsi que les garanties pouvant r\u00e9sulter des usages commerciaux, des performances industrielles, de l’utilisation ou des pratiques commerciales. Sans limiter la port\u00e9e de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, la Soci\u00e9t\u00e9 ne donne aucune garantie et ne fait aucune d\u00e9claration de quelque nature que ce soit quant au fait que le Service r\u00e9pondra \u00e0 vos exigences, atteindra le r\u00e9sultat escompt\u00e9, sera compatible ou fonctionnera avec d’autres logiciels, applications, syst\u00e8mes ou services, fonctionnera sans interruption, r\u00e9pondra aux normes de performance ou de fiabilit\u00e9, sera exempt d’erreur ou que toute erreur ou tout d\u00e9faut pourra \u00eatre corrig\u00e9 ou le sera. <\/p>\n Sans pr\u00e9judice de la limitation qui pr\u00e9c\u00e8de, ni la Soci\u00e9t\u00e9 ni aucun de ses fournisseurs ne font de d\u00e9claration ou ne donnent de garantie, expresse ou implicite, de quelque nature que ce soit : (i) quant au fonctionnement ou \u00e0 la disponibilit\u00e9 du service, ou des informations, du contenu et des mat\u00e9riaux ou produits qui y sont affich\u00e9s ; (ii) quant au fait que le service sera ininterrompu ou d\u00e9pourvu d’erreurs ; (iii) quant \u00e0 l’exactitude, la fiabilit\u00e9 ou l’actualit\u00e9 de toute information ou de tout contenu fourni par le biais du service ; ou (iv) que le service, ses serveurs, son contenu ou les courriers \u00e9lectroniques envoy\u00e9s au nom de la soci\u00e9t\u00e9 sont exempts de virus, de scripts, de chevaux de Troie, de vers, de logiciels malveillants, de bombes \u00e0 retardement ou d’autres \u00e9l\u00e9ments nuisibles.<\/p>\n Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion de certains types de garanties ou la limitation des droits l\u00e9gaux applicables \u00e0 un consommateur, de sorte que tout ou partie des exclusions et limitations susmentionn\u00e9es peuvent ne pas s’appliquer \u00e0 vous. Mais dans ce cas, les exclusions et les limitations \u00e9nonc\u00e9es dans la pr\u00e9sente section seront appliqu\u00e9es dans toute la mesure permise par la loi applicable.<\/p>\n Droit applicable<\/b><\/p>\n Les lois du pays, \u00e0 l’exclusion des r\u00e8gles relatives aux conflits de lois, r\u00e9giront les pr\u00e9sentes conditions et votre utilisation du service. Votre utilisation de l’application peut \u00e9galement \u00eatre soumise \u00e0 d’autres lois locales, nationales ou internationales.<\/p>\n R\u00e9solution des litiges<\/b><\/p>\n Si vous avez des pr\u00e9occupations ou un litige concernant le service, vous acceptez d’essayer d’abord de r\u00e9soudre le litige de mani\u00e8re informelle en contactant la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n Pour les utilisateurs de l’Union europ\u00e9enne (UE)<\/b><\/p>\n Si vous \u00eates un consommateur de l’Union europ\u00e9enne, vous b\u00e9n\u00e9ficierez des dispositions obligatoires de la loi de votre pays de r\u00e9sidence.<\/p>\n Respecter la l\u00e9gislation am\u00e9ricaine<\/b><\/p>\n Vous d\u00e9clarez et garantissez que (i) vous ne vous trouvez pas dans un pays soumis \u00e0 un embargo du gouvernement am\u00e9ricain ou qui a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 par le gouvernement am\u00e9ricain comme un \u00c9tat soutenant le terrorisme, et (ii) vous ne figurez pas sur une liste de parties interdites ou soumises \u00e0 des restrictions \u00e9tablie par le gouvernement am\u00e9ricain.<\/p>\n Divisibilit\u00e9 et distance<\/b><\/p>\n S\u00e9v\u00e9rit\u00e9<\/b><\/p>\n Si l’une des dispositions des pr\u00e9sentes conditions est jug\u00e9e inapplicable ou invalide, cette disposition sera modifi\u00e9e et interpr\u00e9t\u00e9e de mani\u00e8re \u00e0 atteindre les objectifs de cette disposition dans toute la mesure permise par le droit applicable, et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.<\/p>\n Distance<\/b><\/p>\n Sauf indication contraire, le fait de ne pas exercer un droit ou de ne pas exiger l’ex\u00e9cution d’une obligation en vertu des pr\u00e9sentes conditions n’affecte pas la capacit\u00e9 d’une partie \u00e0 exercer ce droit ou \u00e0 exiger cette ex\u00e9cution \u00e0 tout moment par la suite, et la renonciation \u00e0 une violation ne constitue pas une renonciation \u00e0 une violation ult\u00e9rieure.<\/p>\n Traduction Interpr\u00e9tation<\/b><\/p>\n Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales peuvent \u00eatre traduites si nous les avons rendues disponibles sur notre service.<\/p>\n Vous acceptez que le texte original en anglais pr\u00e9vale en cas de litige.<\/p>\n Modifications des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales<\/b><\/p>\n Nous nous r\u00e9servons le droit, \u00e0 notre seule discr\u00e9tion, de modifier ou de remplacer les pr\u00e9sentes conditions \u00e0 tout moment. Si une r\u00e9vision est importante, nous ferons des efforts raisonnables pour vous donner un pr\u00e9avis d’au moins 30 jours avant l’entr\u00e9e en vigueur des nouvelles conditions. Ce qui est consid\u00e9r\u00e9 comme un changement important sera d\u00e9termin\u00e9 \u00e0 notre discr\u00e9tion.<\/p>\n En continuant \u00e0 acc\u00e9der \u00e0 notre service ou \u00e0 l’utiliser apr\u00e8s l’entr\u00e9e en vigueur de ces r\u00e9visions, vous acceptez les conditions r\u00e9vis\u00e9es. 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